J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0505406D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, M. Bertrand Barthélemy, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 9 juillet 2005.